Contact – train4texcare.be

TFTC

Fonds de formation à l’entretien des textiles

Cliquez sur la carte pour ouvrir Google Maps

Brusselsesteenweg 478
1731 Zellik

Tel : 02 463 19 50
Email : info@train4texcare.be

Le TFTC organise, coordonne et finance des actions de formation pour les travailleurs du secteur de l’entretien des textiles : blanchisseries (industrielles), pressings, salons de lavage, entreprises de location de linge, etc.

Outre ce site web, vous trouverez également de plus amples informations sur le secteur sur le site de la Fédération belge de l’entretien des textiles : www.fbt-online.be.

Marc Callewaert
Chargé de mission

Frederik Dormaels
L’entretien des textiles par des experts

Kathrin Callewaert
Consultante du secteur

Fonds commun

v/d Entretien des textiles

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Brusselsesteenweg 478
1731 Zellik

Kristine Simons
tél. 02 238 10 24
kristine.simons@swfkleding.be

Pour les employés et les employeurs membres du Comité paritaire de l’entretien des textiles (PC n° 110)

Le “Fonds commun de l’entretien des textiles” (terme utilisé sur ce site) fait référence aux fonds de sécurité de subsistance créés dans le cadre des comités paritaires susmentionnés.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du Fonds commun de l’entretien des textiles : www.entretientextile.be.

Vers entretientextile.be

Préretraite - Chômage avec complément d’entreprise

(60 ans : CCT valable jusqu’au 30/06/2025)
(62 ans : convention collective valable jusqu’au 30/06/2025)

Qui peut en bénéficier ?
Tout travailleur occupé dans une entreprise relevant de la commission paritaire 110 avec le numéro de front 049 de l’ONSS qui :

Un minimum de 60 ans est fourni 40 ans d’expérience professionnelle. OU
L’âge minimum de 60 ans est subordonné à la condition d’avoir travaillé pendant 20 ans dans le cadre d’un travail de nuit, d’un travail posté avec prestation de nuit ou d’autres formes de travail avec prestation de nuit (33 ans d’expérience professionnelle). OU
Au cours des 10 / 15 dernières années, vous avez exercé une profession lourde pendant au moins 5 / 7 ans (35 ans d’expérience professionnelle) OU
Au moins 62 ans avec 40 ans d’expérience professionnelle pour les hommes et 38 ans pour les femmes en 2022, 39 ans en 2023.

Conditions générales pour chaque CAO SWT :

a travaillé dans le secteur pendant au moins un an immédiatement avant le licenciement et a au moins 5 ans d’ancienneté dans le secteur.
Accepté par l’ONEM en tant que bénéficiaire d’une pension de retraite anticipée.

Comment compiler un fichier ?
Les travailleurs syndiqués doivent s’adresser à leur syndicat. Ce dernier constituera un dossier complet et le remettra au Fonds.

Si vous n’êtes pas syndiqué, vous devez créer votre propre fichier.
Un fichier complet se compose des éléments suivants :

Formulaire de demande
Copie C4 retraite anticipée
C2 (à obtenir auprès du syndicat ou du service de l’emploi)
C17

En cas de reprise ou de cessation du travail, vous devez immédiatement en informer le fonds par écrit (de préférence par courrier).

Prime syndiquée

Qui peut en bénéficier ?
Tout travailleur employé dans une entreprise relevant de la commission paritaire 110 et portant le numéro 049 de l’ONSS, et qui est employé le 30 juin ou le vendredi précédent en cas de licenciement.

Procédure
Chaque année, au mois de septembre, le fonds envoie un certificat à chaque travailleur du secteur.

Les travailleurs syndiqués s’adressent à leur syndicat pour obtenir ce certificat. Le syndicat appose son cachet sur le certificat et le renvoie au fonds pour décaissement.

Si vous n’êtes pas syndiqué, vous ne pouvez pas bénéficier de cette prime.

Montant
À partir de 2018, la prime syndicale s’élève à 145 €.
Le paiement commence à partir du 15 novembre.

Prime syndiquée pour les chômeurs et les retraités (de transition)
Les chômeurs et les retraités (de transition) ont droit à une prime supplémentaire de 145 euros.
Le syndicat se charge de la demande auprès du fonds.

Supplément temporaire de chômage : remboursement à l’employeur

À partir du 1er janvier 2022, les employeurs sont tenus de payer les suppléments suivants par jour de chômage temporaire.

À partir du 1er janvier 2026, les montants ont changé

7 euros pour les 35 premiers jours de chômage temporaire au cours d’une année civile
6 euros pour les 35 jours de chômage temporaire suivants au cours de l’année civile
2 euros pour tous les autres jours de chômage temporaire de l’année civile visés à l’article 5l S 8 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Le Fonds paritaire pour l’entretien des textiles verse une intervention aux employeurs comme suit :

5 euros pour les 35 premiers jours de chômage temporaire au cours d’une année civile
4 euros pour les 35 jours suivants de chômage temporaire au cours de l’année civile

L’intervention sera accordée par le Fonds commun pour l’entretien des textiles selon les modalités suivantes.

Le Fonds paritaire pour l’entretien des textiles effectuera un paiement aux employeurs concernés sur une base trimestrielle de l’ONSS, dans la mesure où les données nécessaires sont disponibles, au cours de la seconde moitié du trimestre suivant.
Le calcul du montant à payer sera basé sur les données reçues par le Fonds paritaire de soins textiles de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, après que les employeurs ont communiqué à la sécurité sociale les données individuelles relatives aux salaires et au temps de travail sur une base trimestrielle au moyen de la déclaration multifonctionnelle obligatoire à la sécurité sociale.
A cette fin, le Fonds Commun de l’Entretien des Textiles ne tiendra compte que des jours tels qu’ils ont été enregistrés et communiqués par la Banque-Carrefour.

Le Fonds paritaire pour l’entretien des textiles mettra également à la disposition des employeurs, par voie électronique, avec chaque paiement, une explication détaillée du calcul des indemnités qui leur reviennent.

Afin de permettre le paiement des cotisations, les employeurs doivent communiquer à l’avance au Fonds paritaire d’entretien textile un numéro de compte bancaire sur lequel ils souhaitent recevoir les cotisations, ainsi que l’adresse électronique à laquelle ils souhaitent que les explications détaillées susmentionnées soient envoyées.

À la fin de chaque année civile, le Fonds paritaire pour l’entretien des textiles fournit un décompte aux employeurs concernés.

Intervention garde d’enfants

Une intervention dans le domaine de la garde d’enfants : les travailleurs dans le domaine de la garde d’enfants. Le secteur des soins textiles avec de jeunes enfants a droit à une contribution aux frais de garde d’enfants. Pour les enfants jusqu’à l’année de leurs 12 ans inclus, 3 euros par enfant et par jour sont payés (maximum 300 euros par année civile).

A partir du 1/1/2026, ce montant sera de 5 euros par jour (maximum 500 euros par année civile).

Pour y avoir droit, le salarié doit avoir travaillé sous le régime du PC 110 pendant la période pour laquelle l’allocation familiale est demandée. Il existe un droit à une majoration pour le congé de maternité, la garde d’enfants, l’accueil avant et après l’école et les camps de vacances jusqu’à l’année où l’enfant atteint l’âge de 12 ans inclus.

Le droit commencera à partir de l’année de réception 2024. Les premiers paiements sont prévus à partir de mai 2024.

Quels sont les salariés qui ont droit à une contribution aux frais de garde d’enfants ?

Tout salarié ayant travaillé sous la PC 110 au cours de la période pour laquelle la contribution est demandée y a droit.

Quels sont les enfants éligibles ?

Tous les enfants des employés de la PC110 âgés de 12 ans ou moins. Le droit à la contribution court jusqu’à l’année où l’enfant atteint l’âge de 12 ans. Le lien avec les parents doit être prouvé (attestation de la composition de la famille, acte de naissance ou autres documents montrant ce lien sans ambiguïté). Sont également concernés les enfants adoptés et/ou recueillis par les travailleurs du secteur Textile Care. Pour les travailleurs de nationalité belge, la caisse peut vérifier elle-même la composition de la famille. En cas de doute ou de manque de clarté, la caisse demandera une attestation de composition familiale. Les étrangers doivent toujours demander et fournir cette attestation.

Quelles sont les crèches et/ou les garderies qui peuvent bénéficier de cette contribution ?

Il doit s’agir d’une crèche agréée (Kind & Gezin, ONE ou Communauté germanophone, garderie privée,…) ou d’une garderie (périscolaire) agréée pour laquelle une feuille d’impôt peut être présentée.

Pour le congé de maternité : attestation de la mutuelle
Pour les colonies de vacances : attestation de l’organisateur

Chaque attestation doit mentionner le nombre de jours qui vous donnent droit à l’allocation en 2024. Si le nombre de jours n’est pas mentionné, vous devez imprimer une attestation vierge à partir de notre site web “attestation nombre de jours” et la faire remplir par l’organisation.

Quel est le montant de la contribution pour la garde d’enfants ?

Pour chaque enfant, le salarié a droit à 3 euros par jour entamé de garde de l’enfant. La contribution maximale que le salarié peut recevoir par enfant est de 300 euros par année civile.

A partir du 1/1/2026, ce montant sera de 5 euros par jour (maximum 500 euros par année civile).

Notez que, comme pour de nombreuses prestations, un précompte mobilier (de 27,25 %) est également applicable à la contribution aux frais de garde d’enfants.

Les deux parents travaillent dans ce secteur. Recevront-ils alors deux fois cette contribution ?

Non, le montant total s’entend par enfant, et non par employé. Le montant maximal de 300 euros par année civile et par enfant ne peut être dépassé.

Comment puis-je demander cette contribution pour la garde d’enfants ?

L’allocation de garde d’enfants et de garderie peut être demandée annuellement, après réception de l’attestation fiscale, que vous recevrez vers janvier/février de l’année suivante.

Les remboursements pour le repos de maternité ou les colonies de vacances, si vous disposez d’un certificat, peuvent également être réclamés trimestriellement.

Veuillez envoyer les documents ci-dessous de préférence à Ingrid@swfkleding.be ou par courrier à :
Gemeenschappelijk Fonds Textielverzorging, Brusselsesteenweg 478, 1731 Zellik.

formulaire de candidature(téléchargez ici)

certificat fiscal
éventuellement le nombre de jours attesté(télécharger ici)
éventuellement le certificat de composition familiale (à demander à votre commune)

Le traitement de la demande prend de 3 à 6 mois. Une fois la demande traitée, vous recevrez une réponse par e-mail (ou par courrier si nous n’avons pas d’adresse e-mail) :

La demande a été approuvée : vous n’avez rien à faire. L’allocation de garde d’enfant sera transférée sur votre numéro de compte.
La demande est incomplète : vous êtes prié de nous envoyer les fichiers manquants ou imprécis par courrier électronique ou postal.
La demande a été rejetée : vous ne recevrez pas d’allocation de garde d’enfant car vous n’y avez pas droit.

Questions fréquemment posées

Quel est le certificat fiscal du refuge ?

Vous recevrez chaque année une attestation de la crèche et/ou de la garderie. Pour demander cette contribution, vous devez fournir les informations suivantes :

Détails de la réception
La reconnaissance de Child & Family, ONE, ou la communauté germanophone, la réception privée,…
Données des parents
Le nom de l’enfant
Le nombre de jours d’accueil

L’attestation fiscale vous est remise chaque année par la crèche et/ou le centre d’accueil. Si vous ne la recevez pas, vous devez la demander.

Je vis à l’étranger et mes enfants y sont scolarisés

Si vous travaillez dans le secteur belge des soins textiles (PC 110) mais que vous habitez dans un pays limitrophe et que vos enfants y fréquentent une crèche et/ou une garderie, vous avez également droit à la contribution aux frais de garde d’enfants.

Pour cela, vous aurez besoin des documents suivants :

Vb. Pays-Bas : un contrat avec le refuge
Vb. France : l’attestation annuelle fiscale CAF
Pour tout autre refuge étranger : une déclaration signée et/ou tamponnée par le refuge (“déclaration sur l’honneur”) indiquant le nombre de jours de refuge.

La demande est traitée de la même manière.

Jusqu’à quand puis-je demander la contribution ?

Vous pouvez introduire une demande jusqu’à 3 ans après le premier jour donnant droit à la contribution. Ainsi, pour une allocation de garde d’enfants à partir du 04/03/2024, vous pouvez introduire votre demande jusqu’au 03/03/2027. Nous vous conseillons d’introduire votre demande le plus tôt possible après avoir reçu les pièces justificatives.

Je suis devenu(e) handicapé(e), cela a-t-il une incidence sur mon droit à l’allocation de garde d’enfant ?

Oui, pour avoir droit à l’allocation, vous devez avoir travaillé au moins pendant ^1/3 des jours ouvrables du trimestre en question. Le repos de maternité est toutefois traité de la même manière.

Ma demande a été approuvée mais je n’ai pas encore été payé, comment cela est-il possible ?

Les paiements sont effectués une fois par trimestre. Si vous n’avez rien reçu 3 mois après l’approbation, il est préférable de nous contacter.

Mes coordonnées ont changé, où puis-je le signaler ?

Tout changement, tel que l’adresse ou le numéro de compte, peut être communiqué par e-mail à ingrid@swfkleding.be. Nous vous demandons de le faire le plus tôt possible afin d’éviter toute erreur dans la demande ou le paiement. Mentionnez toujours votre numéro national.

Les modifications par téléphone ne seront pas acceptées.

Coordonnées :
Gemeenschappelijk Fonds Textielverzorging
Brusselsesteenweg 478
1731 Zellik

02/238.10.24 (de 8h30 à 12h30)
ingrid@swfkleding.be

Reprise progressive du travail

Le travailleur qui reprend progressivement le travail après une période d’incapacité de travail totale a droit à un complément sectoriel de 100 euros bruts par mois pendant les quatre premiers mois de cette reprise progressive du travail pour autant que le travail soit repris au moins à un taux de 50 %, et pour autant que le mois de salaire garanti soit terminé. Le droit à ce complément sectoriel s’applique une fois pour une période de quatre mois. Les travailleurs à temps partiel ont droit au supplément sectoriel au prorata de leur régime de travail.

Exemple (1): Un salarié souhaite reprendre le travail après un an d’invalidité totale. Il obtient de la caisse d’assurance maladie l’autorisation de reprendre le travail à 60 %. Pendant les quatre premiers mois de cette reprise du travail, il aura droit au complément sectoriel de 100 euros par mois.

Exemple (2): Un salarié souhaite reprendre le travail après 6 mois d’invalidité totale. Il obtient de la caisse d’assurance maladie l’autorisation de reprendre le travail à 40 %. Il n’aura pas droit au complément sectoriel. Après deux mois de reprise progressive du travail, le salarié obtient l’autorisation d’augmenter son travail à 60 %. Pendant les deux mois suivants, il aura droit au complément de 100 euros. À partir de ce moment, le droit au complément s’éteint.

Exemple (3): Un salarié est totalement inapte au travail pendant deux mois. Après ces deux mois, il est à nouveau inapte au travail à 100 %. Dans ce cas, il n’y a pas de droit au complément sectoriel.

Cette surtaxe sera payée mensuellement par l’employeur et pourra ensuite être récupérée auprès du fonds commun de soins textiles. Le conseil d’administration du fonds déterminera les modalités à cet effet. Période de validité de cette CCT : 01/01/2026 – 31/12/2026.

Congé de carrière

À partir de 2026, un système de congé de carrière sera mis en place pour les salariés à partir de 58 ans. Ils bénéficieront d’un jour de congé supplémentaire s’ils peuvent justifier de 25 ans d’ ancienneté dans le secteur. Comme notre fonds ne dispose des données de la DMFA qu’à partir de 07/2009, l’ancienneté avant cette date doit encore être prouvée. Si l’employé a toujours travaillé dans la même entreprise, il suffit d’envoyer une attestation avec la période et le C.P. à notre caisse.

Si le salarié a travaillé dans une autre entreprise, il peut prouver son ancienneté sectorielle en nous fournissant des bulletins de salaire, des comptes individuels ou un extrait de Ma carrière.

Vous trouverez ci-joint les instructions :

Allez sur “mycareer.be”, cliquez sur “log in”, cliquez sur “carrière en détail”.
A droite, vous trouverez une flèche vers le bas pour chaque année.
Cliquez dessus et les détails de cette année deviendront visibles.
Faites cela pour toutes les années avant 2010 et envoyez-nous cet aperçu par e-mail.

Si les preuves ont été acceptées et que la journée a été enregistrée, l’employeur peut nous la fournir pour demander un remboursement. Les modalités de réception effective du paiement doivent encore être définies.